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Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 6 mai 2026 concernant un contentieux commercial entre 27 entreprises appelantes (SAS Vallée et autres sociétés du secteur du revêtement et de la peinture) contre l...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 4
ARRÊT DU 06 MAI 2026
(n° , 35 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13172 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBPI
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2021 - Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE - RG n° 2018018842
APPELANTES
S.A.S. VALLEE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 576950208...
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