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Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 17 avril 2026 confirmant une décision prud'homale sur un licenciement. Un ingénieur commercial licencié pour faute grave par une entreprise de métallurgie a obtenu ...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR
N° RG 22/05650 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOYN
S.A.R.L. [1]
C/
[R]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE
du 06 Juillet 2022
RG : F 20/00453
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE C
ARRÊT DU 17 AVRIL 2026
APPELANTE :
Société [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Philippe GAUTIER substitué par Me Pascale BORGEOT de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocats au barreau de LYON,...
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