Aperçu du résumé
La société civile immobilière Boulogne Seine D2 avait formé un pourvoi en cassation le 6 novembre 2025 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 mai 2025. Par acte du 4 mars 2026, son avocat a ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-20.786
Demandeur(s)
: la société Boulogne Seine D2
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: M. [J] et autres
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 60666
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente or...
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