Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 3 novembre 2026 nomme M. Eric Boudaud comme membre du conseil d'administration de l'ANSM, en tant que représentant de l'Ordre national des médecins, en remplacement de M. Didier Spindler.
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 3 novembre 2026, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique :
M. Eric BOUDAUD, représentant de l'Ordre national des médecins, désigné sur proposition du Conseil national de l'Ordre national des médecins, en remplacement de M. Didier SPINDLER, supplé...

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