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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Pau du 18 septembre 2026 concerne un ressortissant algérien, M. [H] [Z], né en 2003, placé en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 2] à la...
Texte officiel (extrait)
N° 26/2524
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PAU
L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
ORDONNANCE DU dix huit septembre deux mille vingt six
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/02454 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JOCE
Décision déférée : ordonnance rendue le 16 SEPTEMBRE 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne,
Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désigné...