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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rejeté le pourvoi de M. [U] [S], mis en examen pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et complicité de recel de v...
Texte officiel (extrait)
N° C 26-84.056 F-D
N° 01334
RB5
22 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 22 SEPTEMBRE 2026
M. [U] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 27 mai 2026, qui, dans l'information s...
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