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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 30 octobre 2026 concerne M. [L] [U], ressortissant guinéen né en 1997, placé en rétention administrative depuis le 21 octobre 2026 sur la base d'une obl...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/06285 - N° Portalis 35L7-V-B7K-COBYT
Décision déférée : ordonnance rendue le 27 octobre 2026, à 20h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la...
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