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Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 21 mai 2026 concernant un recours en appel contre une décision de placement en rétention administrative. Un ressortissant tunisien, M. [B], fait l'objet d'une...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°466
N° RG 26/00494
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6BO
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
18 mai 2026
[B]
C/
[P]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 21 MAI 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la réte...
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