Journal Officiel du 30 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 26 juin 2026 nomme Mme Christelle Tabard, administratrice des finances publiques, comme représentante de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement de la v...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 juin 2026, est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart en qualité de représentante de l'Etat au titre du ministre chargé du budget, Mme Christelle Tabard, administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne.

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