Journal Officiel du 19 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Vanessa LOUZIER, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, est nommée directrice générale d'Oniris VetAgroBio Nantes (École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'ali...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique Oniris VetAgroBio ;
Vu le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de di...

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