Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes a rendu un arrêt le 7 mai 2026 concernant un litige fiscal entre M. et Mme Z et l'administration fiscale du Var. Le contentieux porte sur la valorisation de parts sociales d'u...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/03653
N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRF
AB
TJ D'[Localité 1]
16 septembre 2024
RG : 23/01038
[Q]
[1]
C/
[Z]
[C]
[J] [K] [R]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 07 MAI 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 16 septembre 2024, N°23/01038
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Alexandra Berger...
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