Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 14 juillet 2026, porte sur l'appel du préfet de la Seine-Saint-Denis contre une décision de mise en liberté d'un ressortissant algérien placé en...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 14 juillet 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03955 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQWZ
Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2026, à 19h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Laurence Arbellot, conseillère à la cour d'appel...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.