Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (3 novembre 2026) concerne un litige entre un salarié, M. [R], et la société Premavals (courtier en assurance collective). M. [R], placé en arrêt maladie...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 03 NOVEMBRE 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 22/02515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4LS
[V] [R]
C/
S.A.R.L. PREVAMALS
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Me Laure BARATHON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 13 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02933.
APPELANT
Monsieur [V] [R]...
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