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Rectificatif au règlement européen 2024/1244 sur la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d'un portail sur les émissions industrielles.
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006 (JO L, 2024/1244, 2.5.2024)
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