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L'ARCOM Clermont-Ferrand a officiellement autorisé, par décision du 6 juillet 2026, le changement de nom de la radio associative RCF Corrèze (catégorie A, diffusée en FM dans les zones de Brive-la-Gai...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Clermont-Ferrand,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux co...
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