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Cet arrêt de la Cour d'appel de Poitiers (chambre sociale, 30 juillet 2026) concerne la demande de reconnaissance d'un accident du travail par une attachée d'administration hospitalière. Le 28 novembr...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° 328
N° RG 22/01225
N° Portalis DBV5-V-B7G-GRI7
[M]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX-SEVRE S
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
Chambre Sociale
ARRÊT DU 30 JUILLET 2026
Décision déférée à la cour : jugement du 21 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT.
APPELANTE :
Madame [I] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me...
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