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Le décret du 1er août 2026 abroge la reconnaissance d'utilité publique de l'association « Rome-Athènes », accordée en 1931. Motif : absence d'envoi des comptes annuels au ministère de l'Intérieur depu...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10, et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;
Vu, en date du 13 juin 2022, le courrier du ministre de l'intérieur à l'association reconnue d'utilité publique dite « Rome-Athènes » et l'avis de réception portant la mention « destinataire inconnu à l'adresse » ;
Vu les avis favorables du ministre de l'enseign...