Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 9 avril 2026 concernant un litige commercial entre la SARL J (acheteuse) et plusieurs sociétés (SARL PHAS/Echelle 84 en tant que vendeur, HYMER-LEICHTMETALLBAU GMB...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/03962
N° Portalis DBVH-V-B7I-JNOB
AB
TJ D'[Localité 1]
02 décembre 2024
RG : 22/03053
SARL [J]
C/
SARL PHAS
HYMER-LEICHTMETALLBAU GMBH & CO.KG
[L] [V]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 02 décembre 2024, n°22/03053
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
M...
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