Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 25 mars 2025 concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1996) placé en Centre de Rétention Administrative...
N° RG 25/02334 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIH5


Nom du ressortissant :

[Y] [U]





[U]

C/

PREFET DE LA LOIRE


COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT



ORDONNANCE DU 25 MARS 2025

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers



Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7...

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