Journal Officiel du 8 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décision de la Cour d'Appel de Nîmes sur un recours contre une ordonnance de taxe d'honoraires d'avocat. Un client conteste le montant d'honoraires réclamé par son ancien avocat suite à un dessaisisse...
N° RG 24/03027 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKR6


ORDONNANCE N°

du 23/10/2025

[W]

C/ [A]






O R D O N N A N C E



Ce jour,


VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ



Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 05 août 2025 pour statuer sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort,


Assisté de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière...

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