Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 21 juillet 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)

24/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le gouvernement nomme Benoît Huber, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Caléd...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 21 juillet 2026, M. Benoît HUBER, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) en remplacement de M. Rémi BASTILLE.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054471831

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