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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [B] [Q] contre un arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes du 8 septembre 2025. Ce dernier avait été condamn...
Texte officiel (extrait)
N° U 25-86.942 F
N° 51184
ECF
7 OCTOBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 7 OCTOBRE 2026
M. [B] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 8 septembre 2025, qui, pour vols avec arme et délits connexes,...