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Le ministère du Travail envisage d'étendre à l'ensemble des employeurs et salariés du secteur pétrolier un accord collectif portant sur la sécurité, conclu le 2 juillet 2026 dans le cadre de la conven...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées...