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La Cour de cassation rejette les pourvois de trois industriels de la zone de Fos-sur-Mer (Esso raffinage, Dépôts pétroliers de Fos et ArcelorMittal Méditerranée) contre un arrêt de la cour d'appel d'A...
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
DB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 juillet 2026
Rejet
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 413 F-D
Pourvois n°
N 24-19.565
P 24-20.026
P 24-20.072 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2026
I. La société ArcelorMittal Méditerranée, société par...
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