Journal Officiel du 15 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 15 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 27 juillet 2026 proroge jusqu'au 2 septembre 2031 le délai de réalisation des travaux du contournement Ouest de Montpellier, un projet routier d'environ 6 km dans l'Hérault reliant l'A750...
Le ministre des transports,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L. 121-5 ;
Vu le code de la justice administrative, notamment son article R. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies occupées par l'amén...

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