Aperçu du résumé
L'ARCOM publie une recommandation pour encadrer les médias audiovisuels de Nouvelle-Calédonie pendant la campagne électorale du 28 juin 2026. Les radios et télévisions devront respecter l'équité de tr...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.