Aperçu du résumé
Ce décret met fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thierry DOUSSET en tant que secrétaire général des îles Wallis et Futuna (emploi de groupe IV). Il s'agit d'une décision de gestion administrative ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;
Vu le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 modifié relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie françai...
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