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La Cour d'appel de Rouen (Chambre de la Proximité) a prononcé la caducité de l'appel formé par M. [K] [C] contre un jugement du juge de l'exécution de Rouen du 23 juillet 2025. L'appelant n'avait pas ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02864 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA7A
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE DE LA PROXIMITE
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU 10 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
25/00193
Jugement du Juge de l'execution de [Localité 1] du 23 juillet 2025
APPELANT :
Monsieur [K] [C]
né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (Cameroun)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de ROUEN
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/007726 du 27...
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