Journal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1718 du Conseil du 13 juillet 2026 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique et modifiant la décision (PESC) 2021/1012
Le Conseil de l'UE prolonge le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique, via une décision de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) du 13 juillet 2026...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1718 du Conseil du 13 juillet 2026 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique et modifiant la décision (PESC) 2021/1012
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