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Cette ordonnance rendue le 4 juin 2026 par la Cour d'appel de Douai concerne un ressortissant sri-lankais placé en rétention administrative depuis le 28 mai 2026, à la suite d'une obligation de quitte...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00857 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZHQ [D] [S] [F]
Minute électronique
Ordonnance du jeudi 04 juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [D] [S] [F]
né le 28 Mars 1985 à [Localité 1] (SRI LANKA)
de nationalité Sri-lankaise
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOU...
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