Aperçu du résumé
Cette ordonnance de référé, rendue par la Cour d'appel de Nîmes le 11 septembre 2026, concerne un litige entre la société Ideeales (locataire) et les sociétés Foncière Chabrières et L'Immobilière Euro...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE NÎMES
REFERES
ORDONNANCE N°1
AFFAIRE : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4RX
AFFAIRE : S.A.R.L. IDEEALES C/ S.C. FONCIERE CHABRIERES, S.A. SAIGE L'IMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Septembre 2026
A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 28 Juillet 2026,
Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES,
Assisté de Mme Nadège RODRIG...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.