Aperçu du résumé
Un arrêté interministériel du 1er octobre 2026 ordonne le gel des avoirs de M. Karim Mohamed Aggad, né le 8 juillet 1990 à Wissembourg, pour une durée de six mois à compter de sa publication au Journa...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 1er octobre 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Karim MOHAMED AGGAD, né le 8 juillet 1990 à Wissembourg (67), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, déten...