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Le gouvernement publie sa décision faisant suite au débat public sur la sixième édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Ce débat, organisé fin 2024-début ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 à L. 121-15, L. 542-1 et suivants, L. 594-1 et suivants et R. 121-1 à R. 121-16 ;
Vu le décret n° 2022-1547 du 9 décembr...