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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bastia du 1er mai 2026 concerne la prolongation d'une rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. [E] [J]), placé dans un centre de rétention admini...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE N° 12/2026
du 1er MAI 2026
R.G : N° RG 26/69
N° Portalis DBVE-V-B7K-CM6K
[J]
C/
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-CORSE
COUR D'APPEL DE BASTIA
ORDONNANCE EN MATIÉRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
DU
PREMIER MAI DEUX-MILLE-VINGT-SIX
Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, délégué par Madame la première présidente de la cour d'appel de Bastia, assisté de Nolwenn CARDONA, greffière lors des débats et de la mise à disposition,
ENTRE...
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