Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Délibération du 15 septembre 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
L'ARCOM Caen a modifié, le 15 septembre 2026, la liste des paramètres RDS (Radio Data System) autorisés, en actualisant les annexes de la délibération du CSA du 4 mars 2008 sur l'attribution des codes...
Texte officiel (extrait)
Par délibération en date du 15 septembre 2026, l'ARCOM Caen a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.
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