Journal Officiel du 18 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arnaud Suquet est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD), en tant que représentant de l'État, à compter du 15 septembre 2026. Il remplace Emman...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 515-17 ;
Vu le décret du 6 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'agence française de développement,
Décrète :


Article 1 — M. Arnaud SUQUET est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'agence française de développement, en qualité de représentant de l'Etat, à compter du 15 septembre 2026, en remplacement de...

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