Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision de la Commission du 20/08/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12406 - CMA CGM / TOTALENERGIES / JV) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

20/08/2026 Autre Droit commercial & contrats Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
La Commission européenne a approuvé, le 20 août 2026, la création d'une joint-venture entre CMA CGM (transport maritime) et TotalEnergies. Cette concentration a été jugée compatible avec le marché com...
Texte officiel (extrait)
Décision de la Commission du 20/08/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12406 - CMA CGM / TOTALENERGIES / JV) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%...

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