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Le Sénat français a adopté le 8 novembre 2026 une résolution européenne émettant un avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité d'une proposition de règlement européen visant à réformer ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Résolutions adoptées en application de l'article 88-6 de la Constitution
Est devenue résolution du Sénat le 8 novembre 2026, conformément à l'article 73 octies du Règlement du Sénat, la proposition de résolution européenne de la commission des lois dont la teneur suit :
Résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union europée...
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