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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble, rendu le 29 octobre 2026, concerne la contestation par Mme G. du refus de la CPAM de l'Isère de reconnaître le caractère professionnel d'un accident du travai...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRQD
C7
Appel d'une décision (N° RG 19/00425)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 29 avril 2022
suivant déclaration d'appel du 09 juin 2022 (N° RG 22/02268)
Affaire radiée le 30 janvier 2023 et réinscrite le 08 janvier 2025
APPELANTE :
Mme [T] [G]
née le 12 Oc...
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