Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale pour la session 2026-2027 recense les modifications de composition des commissions parlementaires (démissions et nominations de députés dans les commissions des Af...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Corentin Le Fur
Affaires sociales
M. Gabriel Attal
Finances
Mme Joséphine Missoffe
M. Jean-Pierre Vigier
Lois
Mme Yaël Braun-Pivet
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires sociales
Mme Joséphine Missoffe
Finances
Mme Yaël Braun-Pivet
Lois
M. Gabriel Attal
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires économiques
M. J...

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