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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (Chambre Sociale) du 3 juillet 2026 concerne un litige prud'homal opposant la Fondation [R] [S] (établissement 'L'Ermitage') à une salariée, Mme [K] [Z]. L'affaire...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
03 Juillet 2026
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N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CU
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ
08 Mars 2023
F 21/00553
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
trois Juillet deux mille vingt six
APPELANTE :
Fondation [R] [S], prise en la personne de son représentant légal et en son établissement '[Localité 1] D'EN...
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