Aperçu du résumé
Des spécialités pharmaceutiques dont les autorisations de mise sur le marché (AMM) ont été abrogées sont radiées de la liste des médicaments agréés aux collectivités publiques. Cette radiation prend e...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées,
Arrêtent :
Article 1 — Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers serv...
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