Journal Officiel du 5 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision de la Commission du 16 juillet 2026 sur les règles régissant le programme officiel de stages de la Commission européenne
La Commission européenne a adopté le 16 juillet 2026 une décision fixant les règles encadrant son programme officiel de stages. Ce texte définit les conditions d'accès, de déroulement et de gestion de...
Texte officiel (extrait)
Décision de la Commission du 16 juillet 2026 sur les règles régissant le programme officiel de stages de la Commission européenne
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