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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 5 février 2026 concerne un ressortissant tunisien placé en rétention administrative depuis le 31 janvier 2026, suite à une obligation de quitter le terr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00179 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTJT
Minute électronique
Ordonnance du jeudi 05 février 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [F] [O]
né le 20 Janvier 1995 à [Localité 1] (TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (...
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