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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 7 juillet 2026 concerne un litige en responsabilité civile consécutif à un accident de la circulation mortel survenu en 2017. La victime, [D] [C], est décédée ...
Texte officiel (extrait)
GROUPAMA GRAND EST
C/
[H] [C]
[E] [C]
[R] [C] épouse [Q]
[O] [C] (MINEUR)
[K] [Z] veuve [C]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] D'O R
AXA ASSURANCE VIE MUTUELLE
AXA FRANCE VIE
S.A.S. MUTUELLE LA [U]
MACIF
expédition et copie exécutoire
délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOS7
Décision déférée à la Co...
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