Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat a nommé lors de sa séance du 10 novembre 2026 les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer. Cette délégation parlementaire est composée de 40 sénateurs chargés de suivre les questio...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Nomination de membres de délégation

Dans sa séance du mardi 10 novembre 2026, le Sénat a nommé membres de la :

Délégation sénatoriale aux outre-mer

Marie-Do
AESCHLIMANN
Rodolphe
ALEXANDRE
Viviane
ARTIGALAS
Audrey
BÉLIM
Olivier
BITZ
Jacques
BREILLAT
Frédéric
BUVAL
Christian
CAMBON
Marion
CANALÈS
Agnès
CANAYER
Guillaume
CHEVROLLIER
Catherine
CONCONNE
Evelyne
CORBIÈRE NAMINZO
Stéphane
DEMILLY
Élisabeth
DOINEAU
Alain
DUFFOURG
Jacqueline
EUSTACHE-BRINIO
Rémi
FÉRA...

Analyse complète réservée aux membres

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