Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 756-2 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 451-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1312-1, L. 1435-7, R. 1312-1 et R. 1435-15,
Arrête :
Article 1 — La formation prévue au 2° de l'article R. 1312-1 du code de la santé publique est organisée et dispensée par l'Ecole des hautes études en sa...