Aperçu du résumé
Nomination d'Emmanuel Mignot au poste de consul général de France à Erbil (Irak), en remplacement de Yann Braem. Ce décret administratif, signé par le Président de la République, prend effet à compter...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 66,
Décrète :
Article 1 — M. Emmanuel MIGNOT, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé consul général de France à Erbil, en remplacement de M. Yann BRAEM, appelé à d'autres fonctions.
Article 2 — Le Premier ministre et le m...