Aperçu du résumé
La société Maisons d'en France Champagne & Lorraine Sud avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy (chambre sociale) rendu en novembre 2025. Elle s'est finalement ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 26-10.357
Demandeur(s)
: la société Maisons d'en France Champagne & Lorraine Sud
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: M. [F] [A] et autre
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 60865
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Maisons d'en Fra...
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