Aperçu du résumé
La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) informe les compagnies aériennes françaises de la disponibilité de droits de trafic sur la liaison France – République démocratique du Congo. Ces droi...
Texte officiel (extrait)
Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant disposer des droits de trafic précisés ci-après sont invités à faire connaître leurs demandes :
- droits de trafic pour des services aériens réguliers de pa...
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